Mes deux sous :
Je connais très bien le binôme d'Olivier (et que superficiellement Olivier) et il faut relativiser (mais j'attends quelques-unes de ses explications à toutes fins utiles). Toutefois, je démarque bien mon amitié de toute position juridique sur la question.
Voilà ce que je viens de mettre sur le SDEN
Citation:
Petits éléments.
D'une part, 10torsions, c'est dans le sud-est qu'elle est basée, donc la critique me semble peu adaptée. Mais ça, franchement, on s'en fout.
Quant au fait de suivre les conseils de son avocat, c'est une relation de confiance et la qualité du conseil dépend de la qualité de l'avocat. Suivre les conseils d'un avocat, c'est suivre les conseils d'un expert. Et cela vaut dans toutes les situations. Cela revient au même que de dire, pour une société qui fait des fusées que, tant qu'il n'y a pas mort d'homme et que l'on a de l'argent dans les comptes, il est inutile d'écouter les ingénieurs (même si les prototypes explosent)...
Ensuite, quelque soit la structure (association, société), il s'avère qu'elle a une activité lucrative (la seule réelle différence, dans l'exercice, entre l'asso et la société est la rétribution des sociétaires, et donc l'aspect fiscal. Très souvent, les asso sont des sociétés en phase de test, et donc pour éviter les démarches officielles et les garanties.) À la lecture des infos qui me sont disponibles (via la FédéGN), l'asso en question assume pleinement son activité lucrative et se présente dans l'optique d'un tremplin professionnel.
Pour ce qui est de l'INPI, si l'intitulé a été inscrit et accepté, il est question, essentiellement, d'une marque de produit, lequel est lié à une pratique. Dès lors, il est toujours possible d'en réaliser dans son coin sans avoir le moindre problème. Cela ne tuera pas un loisir. D'autre part, cela est commercialement et juridiquement du bon sens et totalement rationnel. N'importe qui, dans leur situation, devrait agir de cette manière. Ce qui pose problème, me semble-t-il, est que ce sont eux qui y ont pensé les premiers.
Donc l'idée de "protéger une communauté" est une idée foireuse. Que la FédéGN se pose en protecteur des associations à but lucratif, personnellement, me pose problème. A ce niveau, elle devrait aussi protéger les intérêts des sociétés (qui n'ont de différence avec les précédentes qu'un aspect formel et non matériel) et dès lors empêcher au maximum les particuliers de réaliser des GN et des murders pour laisser cela aux professionnels. Ce qui, à mon sens, est contraire à l'idée même à l'origine de la Fédé. Dès lors, je vois surtout toute cette vague comme une vaste fumisterie.
Enfin, à la lecture des discussions sur les différents forums, notamment sur celui à l'origine de cette histoire, on voit à la fois de la paranoïa, de l'embrigadement, de la simplification, et beaucoup de passion déchaînée sans aucune raison clairement exposée.
Tout cela pour dire que le problème est lié à une pratique commerciale, laquelle est labellisée. Dès lors, d'une part je ne me sens pas concerné (je ne navigue pas dans le monde commercial, et étant juriste, je sais que cela ne m'empêchera aucunement de continuer à pratiquer de manière privative), d'autre part je vois essentiellement un delirium qui se propage et qui surfe sur les peurs et des éléments irrationnels. Peut-être que certains ont des comptes à régler avec les fondateurs de Murder2000pro/10torsions, mais cela ne m'apparaît pas très juridique. Ce n'est pas parce que je ne peux pas piffrer untel que tout ce qu'il fait est illégal et va tout détruire sur terre. Bref, beaucoup de vent pour pas grand chose. Attendons la décision de justice.
Bien cordialement,
JBeuh, qui trouve que ça s'enflamme et va finir en flame war...